Opinion de Monseignat (député de l'Aveyron) sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790, concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés : séance du 23 fructidor an 7
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Opinion de Monseignat (député de l'Aveyron) sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790, concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés : séance du 23 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, second jour complémentaire an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24888
