Opinion de Monseignat (député de l'Aveyron) sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790, concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés : séance du 23 fructidor an 7
著者
書誌事項
Opinion de Monseignat (député de l'Aveyron) sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790, concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés : séance du 23 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, second jour complémentaire an 7 [1799]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24888