Opinion de Monseignat (député de l'Aveyron) sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790, concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés : séance du 23 fructidor an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Monseignat (député de l'Aveyron) sur le projet de résolution qui fixe le mode d'exécution de l'article XXI de la loi du 15 mars 1790, concernant l'établissement des peseurs publics dans les places et marchés : séance du 23 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, second jour complémentaire an 7 [1799]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24888