Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquerir la ci-devant intendance de cette ville : séance du 25 ventose l'an 11
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Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquerir la ci-devant intendance de cette ville : séance du 25 ventose l'an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 10 [i.e. 11?] [1803]
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