Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, portant abrogation de la loi du 11 floréal an 4 : séance du 9 prairial an 5
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Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, portant abrogation de la loi du 11 floréal an 4 : séance du 9 prairial an 5
De l'Imprimerie nationale, prairial an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25532