Rapport fait par Muraire, sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d'incivisme : séance du 7 fructidor, an V
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Rapport fait par Muraire, sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d'incivisme : séance du 7 fructidor, an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25535
