Rapport et projet de décret relatifs aux taxations et augmentations de gages créés au denier 20 et au dessous, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne
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Rapport et projet de décret relatifs aux taxations et augmentations de gages créés au denier 20 et au dessous, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.S. Morel, député du département de la Marne
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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"Imprimés en vertu du décret du 28 mai 1792"
"Dette publique, no. 39"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25215