Résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature & ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791, presenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. L.S. Morel, député du département de la Marne
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Résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature & ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791, presenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. L.S. Morel, député du département de la Marne
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25217