Discours prononcé par Mouricault, orateur du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé, Des contrats et des obligations conventionnelles en général : séance du 17 pluviose an 12
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Discours prononcé par Mouricault, orateur du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé, Des contrats et des obligations conventionnelles en général : séance du 17 pluviose an 12
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
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