Rapport fait par Mouricault, sur la dénonciation faite par divers citoyens d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an 9, comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviose an 8 : séance du 3 nivose an 9
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Mouricault, sur la dénonciation faite par divers citoyens d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an 9, comme contenant infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviose an 8 : séance du 3 nivose an 9
De l'Imprimerie nationale, nivose an 9 [1800 or 1801]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Tribunat
Imprint from colophon
The last page blank