Troisième suite des articles proposés à l'Assemblée nationale, les 30 janvier, 3, 9, 14 et 15 février 1791, au nom de son comité de féodalité

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Troisième suite des articles proposés à l'Assemblée nationale, les 30 janvier, 3, 9, 14 et 15 février 1791, au nom de son comité de féodalité

par M. Merlin, député du département du Nord

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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"Séance du 22 février 1791"--BN

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24009

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