Opinion de P. Th. Noel-Dupayrat, sur la loi du 3 brumaire, an IV, concernant l'exercice des fonctions publiques

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Opinion de P. Th. Noel-Dupayrat, sur la loi du 3 brumaire, an IV, concernant l'exercice des fonctions publiques

Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif, [1796?]

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