Opinion de P. Th. Noel-Dupayrat, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur les domaines congéables : ventose an 7
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Opinion de P. Th. Noel-Dupayrat, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur les domaines congéables : ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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