Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 14 juin 1793 & du 12 brumaire de l'an 2, aux enfans nés hors du mariage : séance du premier fructidor an 6
著者
書誌事項
Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 14 juin 1793 & du 12 brumaire de l'an 2, aux enfans nés hors du mariage : séance du premier fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26180
