Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années 5 et 6 : séance du 2 vendémiaire an 8

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Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années 5 et 6 : séance du 2 vendémiaire an 8

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26181

Details

  • NCID
    BA9049903X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    18 p., [1] folded leaf of plates
  • Size
    19 cm
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