Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années 5 et 6 : séance du 2 vendémiaire an 8

Author(s)

• Outrepont, Charles-Lambert d'
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Bibliographic Information

Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années 5 et 6 : séance du 2 vendémiaire an 8

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]

Note

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26181

Details

• NCID: BA9049903X
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 18 p., [1] folded leaf of plates
• Size: 19 cm