Opinion d'Ozun (des Hautes-Pyrénées), sur les moyens proposés au nom de trois commissions réunies, pour réduire les dépenses & augmenter les recettes de l'an 7, & sur l'établissement d'un droit à percevoir à l'extraction du sel : séance du 14 pluviôse an 7
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Opinion d'Ozun (des Hautes-Pyrénées), sur les moyens proposés au nom de trois commissions réunies, pour réduire les dépenses & augmenter les recettes de l'an 7, & sur l'établissement d'un droit à percevoir à l'extraction du sel : séance du 14 pluviôse an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26198
