Opinion de Nugue, député du département de l'Isère, sur le rapport de Duchatel (de la Gironde), relatif au mode de purger les hypothèques sur les contrats déposés en exécution de l'édit de 1791, antérieurement à la publication de la loi du 11 brumaire an 6 : séance du 28 ventose an 7
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Opinion de Nugue, député du département de l'Isère, sur le rapport de Duchatel (de la Gironde), relatif au mode de purger les hypothèques sur les contrats déposés en exécution de l'édit de 1791, antérieurement à la publication de la loi du 11 brumaire an 6 : séance du 28 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25971