J.N. Pache, sur une affaire pendante à la troisième section du tribunal de la Seine : second mémoire

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J.N. Pache, sur une affaire pendante à la troisième section du tribunal de la Seine : second mémoire

De l'imprimerie de R. Vatar, rue de l'Université ..., [1797]

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J.N. Pache, sur une affaire pendante à la troisième section du tribunal civil de la Seine : second mémoire

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注記

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26220

Signed and dated at end: Pache, à Thim-le-Moutier, le 13 floréal an V de la République française

A justification of his behavior

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