Rapport fait par J.F. Obelin, au nom des commissions de surveillance de la comptabilité & de la trésorerie, sur les moyens de centraliser la liquidation & l'apurement de la comptabilité arriérée : séance du 14 floréal, an 5

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Rapport fait par J.F. Obelin, au nom des commissions de surveillance de la comptabilité & de la trésorerie, sur les moyens de centraliser la liquidation & l'apurement de la comptabilité arriérée : séance du 14 floréal, an 5

De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25993

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  • NCID
    BA90513629
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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