Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des décrets, le 18 mars 1792, par M. Oudot, député du département de la Côte-d'Or, relativement à l'indemnité due aux gendarmes nationaux de service à la haute-cour-nationale séante à Orléans
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Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des décrets, le 18 mars 1792, par M. Oudot, député du département de la Côte-d'Or, relativement à l'indemnité due aux gendarmes nationaux de service à la haute-cour-nationale séante à Orléans
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At bottom of p. [1]: Militaire. No. 34
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26124