Essai sur les principes de la législation des mariages privés et solemnels, du divorce et de l'adoption qui peuvent être déclarés à la suite de l'acte constitutionel, par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
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Essai sur les principes de la législation des mariages privés et solemnels, du divorce et de l'adoption qui peuvent être déclarés à la suite de l'acte constitutionel, par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26127