Rapport fair par Parent-Réal, au nom d'une commission spéciale, sur une dénonciation de la mairie de Tarascon-sur-Rhóne, concernant les opérations relatives à une liste communale d'éligibles : séance du 16 fructidor an 9
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Rapport fair par Parent-Réal, au nom d'une commission spéciale, sur une dénonciation de la mairie de Tarascon-sur-Rhóne, concernant les opérations relatives à une liste communale d'éligibles : séance du 16 fructidor an 9
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 9 [1801]
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注記
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At head of title: Tribunat
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26513