Rapport fair par Parent-Réal, au nom d'une commission spéciale, sur une dénonciation de la mairie de Tarascon-sur-Rhóne, concernant les opérations relatives à une liste communale d'éligibles : séance du 16 fructidor an 9

Bibliographic Information

Rapport fair par Parent-Réal, au nom d'une commission spéciale, sur une dénonciation de la mairie de Tarascon-sur-Rhóne, concernant les opérations relatives à une liste communale d'éligibles : séance du 16 fructidor an 9

De l'Imprimerie nationale, fructidor an 9 [1801]

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At head of title: Tribunat

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26513

Details
  • NCID
    BA9051673X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    20 cm
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