Observations sur les droits naturels de l'homme, et sur le vingt-quatrieme article du projet de déclaration des droits, du Comité de Constitution, par C.F. Oudot, député de la Côté-d'Or, à la convention
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Observations sur les droits naturels de l'homme, et sur le vingt-quatrieme article du projet de déclaration des droits, du Comité de Constitution, par C.F. Oudot, député de la Côté-d'Or, à la convention
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26135