Rapport fait par Pecheur, sur la résolution relatvie à la vente des biens appartenans à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement : séance du 23 germinal an 6
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Rapport fait par Pecheur, sur la résolution relatvie à la vente des biens appartenans à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement : séance du 23 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26647