Observations sur l'art. IX du titre IV du code, renvoyé au comité de législation, pour prouver la nécessité de conserver cet article avec la nouvelle rédaction du comité, par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
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Observations sur l'art. IX du titre IV du code, renvoyé au comité de législation, pour prouver la nécessité de conserver cet article avec la nouvelle rédaction du comité, par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Fructidor an II."--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26136