Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari a été condamné, par le tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30 brumaire dernier : présentés au nom du comité de législation, par Ch. F. Oudot, député de la Côté-d'Or
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari a été condamné, par le tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30 brumaire dernier : présentés au nom du comité de législation, par Ch. F. Oudot, député de la Côté-d'Or
De l'Imprimerie nationale, [1794]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre du Comité de législation"
Publisher from colophon
"29 nivôse an II."--BN
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26140
