Opinion de Pelet (de la Lozère), sur les baux à locatairie ou culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an V
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Opinion de Pelet (de la Lozère), sur les baux à locatairie ou culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an V
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26671