Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce : présentés au nom du comité de législation, le 27 germinal, l'an 2 de la République, par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
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Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce : présentés au nom du comité de législation, le 27 germinal, l'an 2 de la République, par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26142