Régles générales pour les élections dans les assemblées primaires, proposées par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
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Régles générales pour les élections dans les assemblées primaires, proposées par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or
De l'Imprimerie nationale, [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26147
