Régles pour les élections dans les assemblées primaires, proposées par C.F. Oudot, dans la séance du 27 messidor de l'an troisième, imprimées par ordre de la Convention nationale

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Régles pour les élections dans les assemblées primaires, proposées par C.F. Oudot, dans la séance du 27 messidor de l'an troisième, imprimées par ordre de la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale, thermidor, an III [1795]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26148

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  • NCID
    BA90522663
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    11, [1] p.
  • Size
    20 cm
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