Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par C.F. Oudot
Author(s)
Bibliographic Information
Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par C.F. Oudot
De l'Imprimerie nationale, nivose an V [1796 or 1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
At head of title: Corps législatif
The last page blank
Errata at end
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26152