Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par C.F. Oudot
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Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par C.F. Oudot
De l'Imprimerie nationale, nivose an V [1796 or 1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26152