Opinion de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative aux accusés en démence : séance du 3 prairial an 6
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Opinion de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative aux accusés en démence : séance du 3 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26786
