Opinion de Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux jugemens des contestations par arbitres : séance du 19 ventose an 7
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Opinion de Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux jugemens des contestations par arbitres : séance du 19 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26787