Second rapport fait par Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution du 17 vendémiaire dernier, relative à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (Code des délits & des peines pour les troupes de la République) : séance du 29 brumaire an 7

書誌事項

Second rapport fait par Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution du 17 vendémiaire dernier, relative à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (Code des délits & des peines pour les troupes de la République) : séance du 29 brumaire an 7

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26796

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA9053447X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    19, [1] p.
  • 大きさ
    20 cm. (8vo)
  • 件名
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