Second rapport fait par Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution du 17 vendémiaire dernier, relative à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (Code des délits & des peines pour les troupes de la République) : séance du 29 brumaire an 7
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Second rapport fait par Peré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution du 17 vendémiaire dernier, relative à l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (Code des délits & des peines pour les troupes de la République) : séance du 29 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26796