Rapport fait par A.F. Peré, des Hautes-Pyrénées, sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.) : séance du 23 frimaire an 7
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Rapport fait par A.F. Peré, des Hautes-Pyrénées, sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.) : séance du 23 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26797