Réponse de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 17 floréal an 6
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Réponse de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 17 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26804