Projet de loi provisoire sur les subsistances, par J. Aug. Pénières, membre de la représentation nationale, & député du département de la Corrèze
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Projet de loi provisoire sur les subsistances, par J. Aug. Pénières, membre de la représentation nationale, & député du département de la Corrèze
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26750