Opinion d'Emmanuel Pastoret, député de Paris, sur la manière de constater l'état civil des citoyens : prononcée à la séance du 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion d'Emmanuel Pastoret, député de Paris, sur la manière de constater l'état civil des citoyens : prononcée à la séance du 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
De l'Imprimerie nationale, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Title from caption
Publisher from colophon
The last page blank
"Législation. No. 22"--Direction line
"Titres ou articles. Que je propose de substituer ou d'ajouter à ceux du comité de législation": p. 17-23