Opinion sur le rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès (de la Haute-Garonne) : séance du 6 fructidor an 4
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Opinion sur le rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès (de la Haute-Garonne) : séance du 6 fructidor an 4
De l'Imprimerie nationale, fructidor, an 4 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26820