Rapport et projet de résolution présenté par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Laloi, Villers, Crassous, Bénard-Lagrave & Pérès, chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 26 floréal, an V
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Rapport et projet de résolution présenté par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Laloi, Villers, Crassous, Bénard-Lagrave & Pérès, chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 26 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26827
