Opinion d'Emml. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges, et à la formation des administrations municipales : prononcée dans la séance du 13 frimaire, an IV
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Opinion d'Emml. Pastoret, sur le rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges, et à la formation des administrations municipales : prononcée dans la séance du 13 frimaire, an IV
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an IV [1795]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26578
