Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la commission de la classification des lois, sur les avoués : séance du 13 brumaire an 6
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Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la commission de la classification des lois, sur les avoués : séance du 13 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26159