Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6
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Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26835