Opinion de P.N. Perrée, député du département de la Manche, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps : séance du 20 ventôse, an V
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Opinion de P.N. Perrée, député du département de la Manche, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps : séance du 20 ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26902