Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales scissionnée et scissionaire du département des Deux-Nèthes : séance du 11 messidor an 7
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Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution relative aux opérations des assemblées électorales scissionnée et scissionaire du département des Deux-Nèthes : séance du 11 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26836