Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires : séance du 12 prairial an 6
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Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires : séance du 12 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26837
